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ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange seulement selon notre Politique de Retour. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les commandes sont confirmées une fois que le paiement est accepté. Charity Makkah se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement de notre part.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les autres liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites tiers.
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres éléments, vous convenez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer ou utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous faites parvenir.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou tout règlement local ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui sans consentement ; (i) pour spammer, phisher, pirater un domaine, extorquer des informations, et explorer le web ; (j) pour des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site ou de tout site web relié à ce dernier.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 15 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Charity Makkah.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour des conditions.
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